Quel est le rôle d’un notaire dans un achat immobilier ?
Le notaire est un expert du droit privé qui, sous l’autorité publique a pour mission d’authentifier des contrats de vente ou d’achat immobilier. Son travail entre les parties présentes, va de la rédaction du contrat jusqu’à l’apposition de son sceau sur ledit document. La présence d’un notaire reste facultative si les parties ont conclu des contrats de réservation ou des promesses de vente.
Toutefois, elle est obligatoire au moment de la signature des actes de vente. En tant qu’acquéreur, vous pouvez avoir recours à un notaire pour vous accompagner dans tout le processus nécessaire pour
acheter un bien immobilier. Il prend le soin de vérifier les informations fiscales et juridiques du logement, et s'assure que tous les points importants à l’achat sont en ordre. Naturellement, le notaire travaille sous rémunération. De quoi est composée cette rémunération et
comment faire baisser les frais de notaire ?
Les composants des frais de notaire
Les
frais du notaire sont composés de 3 principaux éléments. Il s’agit :
• des impôts et taxes : ils peuvent représenter jusqu’à trois quarts de la totalité de la somme à vexer. Leur valeur dépend des droits d’enregistrement, de la contribution de sécurité immobilière et de la taxe de publicité foncière ;
• des frais de débours : c’est le montant de l’avance attribué au notaire pour les démarches d’ordre administratif ;
• des émoluments : c’est la réelle rémunération du notaire. Les émoluments sont calculés suivant un tarif proportionnel au prix du bien à vendre.
Mode de calcul des frais de notaire
Les frais de notaire représentent l’addition des trois composantes énumérées ci-dessus : impôt, frais de débours et émoluments. Ils font souvent entre 7 % à 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Toutefois, il faut noter que ce mode de calcul n’est valable que pour les logements anciens. En effet, les bâtiments neufs bénéficient d’un avantage qui réduit les coûts. Ces coûts sont limités aux émoluments et à la taxe de publicité foncière. Ils s’estiment alors à 2 % ou 3 % du prix d’achat, ce qui est avantageux pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf.
Comment réduire les frais de notaire ?
En optant pour l’immobilier neuf, vous bénéficiez assurément de frais de notaire réduits. Cela dit, même avec l’immobilier ancien, il existe toujours des moyens pour
réduire les frais. Une première option consiste à prendre le soin de différencier les frais de notaire des frais d’agence, si vous passez par une agence immobilière. Ces frais seront séparés de la somme nécessaire pour acheter le bien. La deuxième solution consiste à déduire les prix du mobilier au prix du bien, afin que cela ait une incidence sur le taux accordé au notaire. Enfin, la dernière solution est de procéder à une négociation.
