Pour améliorer la productivité des entreprises qui œuvrent pour l’économie du pays, une baisse générale des cotisations sociales sur les bas salaires a été entreprise. Cette déclaration a vu le jour depuis le mois d’octobre 1996 et vise à favoriser la diminution des charges payées par l’employeur. Comprendre la réduction Fillon est l’un des principes qui permettent à un dirigeant de petite ou grosse compagnie de bénéficier de cet allègement. 3 faits sont à prendre en compte.
L’allègement de cotisations sociales sur les bas salaires, c’est quoi exactement ?
Lorsqu’une entreprise recrute plusieurs employés pour faire marcher ses activités, elle se doit d’assurer leur sécurité et leurs assurances sociales. Des cotisations sont alors payées par le chef de la société. Ces prélèvements sociaux sont inscrits sur le bulletin de paie de chaque salarié. Les cotisations se divisent en deux parties. La somme la plus importante, appelée charge patronale, est assurée par l’employeur. L’autre part qui est la cotisation sociale salariale, est déduite du salaire de l’employé.
L’allègement de cotisations sociales sur les bas salaires concerne en majorité, l’employeur. C’est-à-dire qu’il verse une somme dégressive pour chaque préposé qui perçoit une rémunération brute en dessous des 1,6 fois le SMIC. Comprendre la réduction Fillon est devenu une mission pour l’employeur afin qu’il puisse obtenir cette baisse de cotisation sur l’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, accident et décès. Mais encore des paiements réduits sur les allocations familiales et de la contribution à la solidarité autonome. Si le dirigeant paie au SMIC, il profite d’une remise équivalente à la somme totale des cotisations sociales. Il ne lui reste qu’à acquitter les charges que les Urssaf n’arrivent pas à recouvrir. Au-delà des 1,6 fois le SMIC, plus de réduction. Ainsi, voilà un moyen de Comprendre la réduction Fillon.
Que faut-il calculer dans l’allègement de cotisations ?
Comprendre la réduction Fillon commence par un calcul en deux temps. Le premier concerne la mise en place du coefficient de réduction obtenu par la formule suivante :
Entreprise avec plus de 20 employés
Coefficient = 0,2849 / 0,6 * [1,6 * (montant du SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
Entreprise avec moins de 20 employés
Coefficient = 0,2809 / 0,6 * [1,6 * (montant du SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1]
Le deuxième calcul se concentre sur les modalités pour trouver la somme à réduire. Elle se calcule généralement par année civile et en fonction du type de contrat de travail. Le salaire annuel brut est toujours inclus dans l’opération. Il limite la baisse des cotisations, quelle que soit la somme des charges retirées au cours de l’année de travail. Ces calculs ne prennent pas en compte la situation du salarié. Qu’il soit actif à temps partiel ou employé à durée indéterminée, les opérations peuvent se baser sur son salaire mensuel brut. Lors d’un contrat déterminé, les indemnités des congés payés ne sont pas comprises durant le calcul de l'allègement.
Qui bénéficie d’une telle initiative ?
À vrai dire, toute entreprise qui se trouve dans la France métropolitaine est assujettie à cette prérogative. Lorsqu’une société est consciente de son rôle sur la réduction du chômage dans un pays, elle a le droit de bénéficier de cette structure. Cependant, les employeurs particuliers, le service public, les marins, les mineurs et bien d’autres ne sont pas concernés par cet allègement de cotisations sociales sur les bas salaires.
Comprendre la réduction Fillon a permis à plusieurs dirigeants d’entreprises de vérifier leur système de rémunération et de privilégier cette nouvelle structure. En somme, même les salariés sortent gagnants dans cette réduction de charges. L’employeur n’a aucune demande à faire et n’a pas besoin de fournir des justificatifs. Il effectue par l’intermédiaire de son service de fiscalité, la totalité des réductions annuelles dont il bénéficie pleinement. Il est libre d’utiliser cet écart de versement pour le bien de sa société.
