Concernant la notion de bien, on peut distinguer le bien mobilier ou le bien meuble et le bien immobilier ou le bien immeuble. En connaissant juridiquement ce qu’est un bien immobilier, il est possible de connaître le régime juridique auquel il est soumis, ainsi que de déterminer les obligations fiscales attachées. {anchors}
Qu’est-ce qu’un bien immobilier ?
On peut avoir deux définitions de ce qu’on peut appeler bien immobilier, une appréhension suivant la masse et une définition juridique qui est plus poussée. On peut éclaircir la définition et les caractéristiques grâce au code civil, notamment les articles 517, 518, 519, 520, 524.
Selon la masse, le bien immobilier est défini comme étant une construction que l’on peut se procurer via une agence immobilière à Paris comme laforet.com ou des particuliers à l’exemple d’une maison, etc.
Juridiquement, le bien immobilier est un bien qui est immobile, c’est-à-dire qui ne peut pas être bougé. La compréhension des caractéristiques spécifiques aux biens immobiliers d'entreprise nécessite une analyse approfondie du cadre juridique et fiscal.
Les caractères et le régime juridique des biens immobiliers
Les biens immobiliers peuvent être caractérisés par leur nature et leur destination. L'étude des caractéristiques spécifiques aux biens immobiliers d'entreprise est cruciale pour comprendre leur régime juridique.
Par nature, un bien immobilier se reconnait par son caractère immobile. Donc par nature les véritables biens immobiliers sont les immeubles. Mais il peut s’agir aussi de parcelle de terre, des constructions avec une fondation et de fruits non cueillis, récoltes adhérant au sol.
Par destination on peut avoir deux catégories d’immobilier : les biens immobiliers attachés à des immeubles comme une cuisine intégrée,… ; les biens immobiliers attachés pour un service d’exploitation. Il est important de noter que les caractéristiques spécifiques aux biens immobiliers d'entreprise peuvent influencer leur classification et leur régime juridique.
En comparaison avec les biens mobiliers, les biens immobiliers sont soumis à un régime juridique particulier. Toutes les actes sur l’immobilier est sujet à une publicité. Les hypothèques, l’usufruit sont aussi applicable aux biens immeubles.
Les questions de fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité liée aux biens immeubles, il existe de nombreuses taxes à payer. La fiscalité applicable aux biens immobiliers, et notamment les caractéristiques spécifiques aux biens immobiliers d'entreprise, peut être complexe.
Les impôts à payer peuvent aussi varier en fonction de la nature du bien immobilier, par exemple l’achat d’habitation neuve est soumis à un TVA de 19%. S’ajoute à cela la taxe de publicités.
La plus-value, si le bien immobilier est vendu.
L’impôt foncier, il s’applique à tous les biens immobiliers qu’il soit utilisé comme résidence principale ou secondaire. Si le bien est utilisé comme résidence principale il y a l’impôt sur l’habitation qui s’y ajoute.
Parmi les taxes à payer pour les biens immobiliers, il y a aussi l’ISF. On le paie si l’estimation de votre patrimoine en espèce est au-delà des 1,3 millions d’euros.
