Chacun a déjà été plus ou moins victime de diffamation. Voilà pourquoi la justice a mis en place des procédures pour réparer les préjudices subis par le plaignant quant à sa dignité. Il existe plusieurs modalités pour porter plainte dans un cas de diffamation mais l’action la plus recommandée et efficace reste, sans nul doute, le cabinet d’avocats d’affaire moyennant une somme plus ou moins conséquente et une durée d’enquête fixée au cas par cas.
La diffamation : fiche technique
Chaque année, de nombreuses personnes portent plainte pour injures, calomnies ou diffamations, autant d’infractions qui violent le respect d’autrui et outrepassent les limites légales de la liberté d’expression. La liberté d’expression est, précisément, l’un des droits inviolables de la République française mais tout abus, comme un propos injurieux ou une condamnation calomnieuse, doit être puni. Tout d’abord, comment identifier une diffamation avant de porter le litige devant le commissariat ou la gendarmerie et de consulter, le cas échéant, un cabinet d’avocats d’affaire ? Si le particulier a été en butte à une allégation ou une inculpation infondées, incriminant sa considération ou son honneur, il peut en aviser un tribunal ou un avocat d’affaires. Pour ce faire, il doit être en mesure d’exposer les preuves des propos diffamatoires et ce, quel que soit le support utilisé (appel téléphonique, SMS ou mail, article de journal ou de blog, capture d’écran, extrait vidéo, etc.) Faute d’authentification formelle du délit diffamatoire, le procureur classera l’affaire sans suite sinon des poursuites seront engagées contre l’auteur de la calomnie.
La plainte pour diffamation : quelle est sa nature ?
Outre le cabinet d’avocats d’affaire, il existe 3 grands types de plaintes pour diffamation bien que cet acte judiciaire soit, dans la pratique, complexe à transcrire. La plainte en diffamation, qui est une action judiciaire relative au domaine du pénal, se présente ainsi :
La citation directe en diffamation permet de saisir le tribunal correctionnel directement et rapidement si tant est que l’on connaît l’auteur de la délation ainsi que ses coordonnées
La plainte simple de diffamation consiste en l’envoi d’une lettre recommandée au procureur de la République vu qu’il est le délégué de l’État jugeant les transgressions pénales ou alors opter pour un cabinet d’avocats d’affaire
La plainte avec constitution en partie civile dans les cas de diffamation en s’adressant à un juge d’instruction qui mène son enquête avant de la transférer au tribunal correctionnel dès que la diffamation est authentifiée. A l’issue de l’instruction, l’auteur des propos diffamatoires peut écoper d’une peine relativement lourde
Procédure pratique pour porter plainte en diffamation
Les propos diffamatoires dans un cadre privé, tels qu’une conversation en huis clos ou par sms, ne peuvent faire l’objet de poursuites. Soit dit en passant, toute allusion claire à une personne, même si elle n’est pas directement nommée, peut être traitée par un cabinet d’avocats d’affaire. Ce sous-entendu tient lieu de diffamation de même que l’usage du conditionnel. Cela se fait aussi pour une plainte contre X. S’agissant de diffamations publiques, les plus courantes sont celles usant de supports médiatiques ou en présence de plusieurs personnes. Après l’établissement et la certification de la plainte en diffamation, la victime peut engager l’instruction de la plainte pour diffamation. Généralement, les plaintes pour diffamation les plus courantes et entraînant une peine assez lourde sont les propos sexistes, racistes, homophobes. Dans ce cas, la justice punit sévèrement le ou les auteurs de l’injustice avec une amende et une peine d’emprisonnement. Cela peut aussi s’opérer grâce à un cabinet d’avocats d’affaire ou à un avocat en droits de la presse si la diffamation relève d’un média écrit.
