Lorsque l'on souhaite se lancer dans un
investissement immobilier, on dispose de plusieurs aides pour mener à bien son projet. Du moins, si on remplit les conditions requises. Quelles sont ces aides et quels sont les critères d'éligibilité pour les obtenir ?
Le dispositif Denormandie
Applicable de depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie concerne l'investissement dans les biens anciens. Cet investissement a pour but de rénover le bien afin de le mettre en location et permet alors de bénéficier d'un abattement fiscal sur les revenus.
Avec l'investissement denormandie, on ne peut investir que dans une zone géographique limitée, à savoir les villes faisant l'objet du plan « Action coeur de ville ». Il s'agit d'un plan ayant pour objectif de procéder à la réhabilitation des centres-villes qui le nécessitent.
Le dispositif Cosse
Grâce au dispositif Cosse, les locataires ont la possibilité d'obtenir des réductions fiscales de l'ordre de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. Cet avantage peut être accordé aux locataires qui consentent à louer leur bien à un prix accessible à des personnes ayant de faibles revenus. Il n'est pas nécessaire, à proprement parler, d'investir dans un bien immobilier, étant donné que ces avantages fiscaux sont valables pour un bien déjà existant. En revanche, la signature préalable d'un contrat avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est obligatoire pour que ce dispositif soit applicable. Pendant une période de 6 à 9 ans, le locataire va ainsi bénéficier des
avantages fiscaux découlant de ce dispositif et ce, chaque année. Il est à noter que ces aides dépendent de la situation géographique et sont valables tant pour les biens anciens que pour ceux qui sont récents.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, quant à lui, a été mis en place pour un
investissement locatif dans le neuf. Il a pour objectif de venir en aide aux familles modestes confrontées aux difficultés d'accession à une location dans les zones dites tendues. Ces zones regroupent un certain nombre de communes, dans lesquelles le marché immobilier est saturé et entraîne, de ce fait, une hausse importante du prix des loyers. Ce dispositif donne droit à un avantage fiscal qui sera fonction de la durée de la location pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Seuls les investissements locatifs effectués dans la période de septembre 2014 au 31 décembre 2022 entrent dans le champ d'application de ce dispositif.
Est-il possible de cumuler les avantages de ces dispositifs ?
Dans le cas des dispositifs Pinel et Denormandie, il est à noter que les objectifs d'investissement immobilier sont complètement différents. De ce fait, il est impossible de faire cumuler les avantages des deux dispositifs. Il en va de même pour les dispositifs Pinel et Cosse, qui obligent l'investisseur à faire son choix parmi les réductions d'impôts qui lui conviennent le mieux.
