Vous avez trouvé une franchise que vous estimez pleine de potentiels. Vous avez parlé à plusieurs franchisés actuels et leur avez demandé de répondre à vos questions les plus brûlantes, et vous travaillez déjà sur votre plan d'affaires. Il est également possible que vous ayez déjà peut-être visité le siège social de la franchise.
En d'autres termes, vous y êtes presque. Vous êtes presque un propriétaire de franchise. Cependant, vous avez encore une chose à faire, et elle a trait à la loi. Vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous protéger sur le plan juridique, et il n'y a qu'une seule façon de procéder : engager un avocat compétent en
droit des affaires, notamment dans l'univers de la franchise.
Un cabinet d’avocats pour une meilleure mise en place de votre business
Pour les taxes et la responsabilité, vous devez établir une entreprise officielle. Que vous décidiez de fonctionner comme une entreprise individuelle ou sous une toute autre forme juridique, votre
cabinet d'avocats spécialisé dans le monde de la franchise travaillera avec votre comptable pour vous aider à choisir la forme juridique qui protégera au mieux votre société et vos biens personnels contre les réclamations de responsabilité et garantira votre pourcentage approprié des profits.
De plus, il est important de rappeler que dans ce type de business, le franchiseur est généralement celui qui détient les cartes. Il n'y a par conséquent pas beaucoup de marge de manœuvre pour la discussion. Le terrain de jeu étant penché en faveur du franchiseur, le travail de l'avocat sera de le niveler.
En fonction de l'effet de levier de la société : depuis combien de temps elle est en activité, son désir d’expansion, l'étendue de ses activités et de son expérience, certains franchiseurs peuvent assouplir certaines conditions.
Bien que la redevance mensuelle et les frais de publicité qui vous sont imposés soient probablement gravés dans le marbre, il pourrait y avoir place pour des concessions sur les délais de votre date de démarrage et plus encore.
Une bonne connaissance du droit des affaires pour fixer les limites de chacun
L'étendue et la taille du territoire de vente qui vous est accordé sont essentielles pour vous protéger contre une concurrence indue. Le
cabinet d’avocats précise l'étendue de votre domination, en établissant la zone géographique et les données démographiques qui vous sont accordées pour votre point de vente.
Quel est votre rayon d'action ? Les limites sont-elles assurées ? Quelle est la protection ou l'exclusivité accordée ? Avez-vous le droit de déménager si votre bail expire ou si votre magasin se trouve dans un mauvais emplacement commercial ? Autant de questions sur lesquelles vous pourrez compter sur l'assistance de votre avocat.
Dans un contrat de franchise, l'on s'attend à ce que vous et le franchiseur respectiez les consignes élaborées, et la clarification des conditions de défaut est un élément important pour vous protéger si quelque chose tourne mal. Que se passe-t-il donc si l'un d'entre vous n'est pas à la hauteur ?
Le non-paiement de redevances ou le non-respect des normes de franchise sont des sujets de litige courants. Vous attendez-vous à payer par exemple des frais de service de gestion minimaux chaque mois, que vous atteigniez le chiffre d'affaires brut requis ou non ? Un langage juridique rigoureux est requis pour garantir votre capacité à remédier à un manquement.
Un cabinet d'avocats spécialisé dans le monde de la franchise pour prévenir et résoudre les conflits
En dépit du soin apporté à la rédaction des contrats, les franchises sont des relations continues et des litiges peuvent survenir. Parmi les problèmes courants donnant lieu à des litiges, on cite souvent les fausses déclarations de gains, la résiliation de la franchise, l'exécution des obligations après la fin de la franchise et plus encore.
L'assistance d'un expert en
droit des affaires vous aidera à mieux gérer vos différents litiges. Pour ce qui est de la recherche de votre cabinet d'avocats dans le domaine de la franchise, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos proches.
