La convention collective de travail ou CCT est un texte réglementaire de droit du travail qui définit le statut des salariés d’une branche professionnelle après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés. La convention collective en France représente tous les contrats de travail qui précise la date d’entrée dans l’emploi, le coefficient de rémunération et le type d’emploi.
Qu’est-ce que l’application de la convention collective en France ?
La convention collective respecte les principes essentiels comme l’égalité homme et femme, l’activité syndicale n’a pas le pouvoir de remettre en cause le texte conventionnel. Si la convention collective ne peut s’éloigner des lois en vigueur lorsque les lois seraient défavorables aux salariés, elle peut toutefois apporter aux salariés des points plus favorables que ceux des textes de loi.
Si le contrat de travail individuel ne peut contenir des clauses défavorables par rapport au contenu de l’accord de branche, il peut apporter aux salariés des avantages supérieurs à la convention collective. La convention collective de l’entreprise peut déroger à un accord de branche hormis les classifications et salaires minimums.
Contenu de la convention collective
Les conventions collectives touchent les salariés et leurs employeurs, le thème et mention abordent des éléments qui intéressent les deux parties. Il s’agit de la grille des salaires, éventuelles primes, mutuelle et prévoyance, calcul du complément de l’employeur en cas de maladie, calcul des indemnités en cas de rupture, régime applicable pour les jours fériés…
Où peut-on consulter la convention collective ?
L’employeur est obligé d’informer ses employés des détails de la convention collective applicable dans la compagnie. On peut découvrir l’intitulé de la convention collective en consultant le contrat de travail. L’intitulé est indiqué sur le bulletin de paie de chaque salarié.
La consultation de la convention collective est fixée par accord. Si ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu de mettre à disposition des représentants du personnel un exemplaire du document. La convention collective doit aussi être affichée sur le lieu de travail. Les textes de toutes les conventions collectives sont consultables sur Internet.
