Le droit des victimes fait son apparition au XIXème siècle, grâce à l’apparition d’une nouvelle science : « la victimologie ». Jusqu’alors, la victime était absente des procédures de droit pénal, qui se contentaient d’opposer le ministère public et le prévenu. Aujourd’hui, le droit lui permet demander la condamnation de l’auteur des faits et d’obtenir une réparation matérielle. Mais sur quels fondements et grâce à quelles actions ?
Le droit des victimes : pour qui ? pourquoi ?
Le droit des victimes désigne le droit des personnes qui individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, comme une atteinte à leur intégrité physique et mentale. Cela peut être une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux.
La loi retient différents types de préjudice, selon leur nature :
- corporelle : comme une agression physique avec des coups et blessures ;
- morale : comme des anxiétés, des souffrances psychiques ;
- « d’agrément « : en entrainant la privation de certaines activités bénéfiques à la personne, comme la pratique sportive ;
- matérielle comme des pertes, dégâts et dégradations portant sur des biens mobiliers et immobiliers ;
- indirecte : quand le dommage est indirectement produit par le décès d’un proche.
L’avocat spécialisé en droit des victimes va assister et soutenir les personnes, dès les premières démarches, qui peuvent être très éprouvantes (le blog https://www.ecodroit.fr/ vous en dit plus à ce sujet). Les victimes d’agressions ou d’accidents, doivent passer par l’étape de l’examen médical, en hôpital ou en centre médico judicaire, si les forces de l’ordre le demandent. Parfois, c’est le juge d’instruction ou le procureur de la République qui demandera l’examen.
Les victimes de dommages matériels doivent produire les documents attestant des préjudices subis ou de frais engagés. Au cours de l’examen médical, les périodes dites « D’ITT », notion très importante en droit des victimes, vont déterminer la durée au cours de laquelle la victime n’a pu mener une vie normale. Cela est très important pour la suite que l’on veut donner aux événements, notamment quand l’on veut obtenir des dommages et intérêts.
Comment se passe une procédure ?
Il existe plusieurs procédures vers lesquelles la victime peut se retourner. Le droit des victimes lui laisse le choix entre une procédure civile, en s’adressant à un Tribunal d’instance ou de grande instance, ou une procédure pénale. Cette dernière concerne le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Dans un procès pénal, il faut distinguer entre la condamnation de l’auteur des faits et le versement de dommages et intérêts. Ce dernier nécessite que la victime se constitue partie civile.
Après le dépôt de plainte, c’est le procureur qui décidera de la suite à donner à l’affaire. Si elle est complexe, de type crime ou délit, il peut demander l’ouverture d’une instruction. C’est le juge alors qui va enquêter, en demandant des expertises, en entendant des témoins ou en procédant encore à une reconstitution des faits.
Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel peuvent être saisis directement quand le préjudice subi est avéré, sans nécessiter d’investigations supplémentaires. En cas de flagrant délit ou de preuves suffisantes, le juge peut ordonner une comparution immédiate. Le coupable présumé peut être placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
Dans le droit des victimes, il existe aussi une mesure donnant un ultime recours aux victimes, après un classement sans suite de leur plainte : la comparution directe. Il faudra néanmoins que la victime fournisse des preuves suffisantes.
Pour défendre leurs droits, les victimes affrontent des procédures qui leur font parfois revivre leurs traumatismes. Le soutien d’un bon conseil les aide à supporter les phases les plus délicates de l’instruction, notamment la confrontation avec un agresseur. L’avocat est aussi déterminant pour obtenir une nécessaire réparation matérielle des préjudices subis.
