Vous souhaitez connaître vos droits en matière de copropriété, aussi, se faire représenter par un syndicat (cliquez ici) est une démarche facile à réaliser. Un conseil syndical est présent dans chaque copropriété, en principe. Chaque copropriété est, constituée de plusieurs copropriétaires, ils sont désignés par l'assemblée générale. Sa mission est pas uniquement consultative, mais véritablement active. Ce conseil doit, en effet, assister le syndic, contrôler la gestion, et lui apporter son avis concernant toutes les questions sur la copropriété. Il représente un relais entre le syndic et les copropriétaires.
Ses missions
Le conseiller syndical possède diverses missions, donner son avis à l’ensemble du syndic pour toute question sur le syndicat des copropriétaires. Aussi, les membres du conseil syndical sont plus concernés par les problèmes de l'immeuble où ils résident, en comparaison avec le syndic. Ce dernier est chargé généralement de la gestion de plusieurs résidences. Par conséquent, le conseil syndical peut avertir le syndic si constatation de dégâts ou d'incidents. Le syndic doit ainsi solliciter cette coopération, qui lui permettra de révéler une action plus efficace. Ce conseil syndical assiste le syndic particulièrement dans les situations suivantes : - pour préparer une assemblée générale. En effet, la coopération avec le syndic doit être imposée concernant l’organisation de l'assemblée générale car le syndic doit préparer l'ordre du jour avec l’aide du conseil syndical lors d'une réunion préparatoire - concernant les travaux ou les marchés si le montant est supérieur à un seuil fixé par l'assemblée générale Aussi, le syndic doit nécessairement requérir l'opinion du conseil syndical. L'assemblée générale doit également arrêter une somme concernant les marchés et les contrats en lien avec la consultation du conseil syndical s’avérant obligatoire. La décision sera prise à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. - Quand les travaux sont à faire en urgence : le conseil syndical apporte ainsi son avis au syndic. Ensuite, celui-ci fait procéder selon sa propre initiative, autrement dit sans délibération préalable de l'assemblée, à l’exécution de réparations nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
La gestion du syndic
Le conseil syndical a aussi pour rôle de contrôler la gestion du syndic. Il s’agit d’une des tâches les plus importantes du conseil syndical. Exerçant un contrôle directement sur la comptabilité, les conditions dans lesquelles sont traités et passés les marchés ainsi que tous les contrats la répartition des dépenses. Ce syndic vérifie aussi l'élaboration du budget prévisionnel, il coordonne son exécution. Pour ce faire, le conseil syndical possède divers moyens d'investigation et peut obtenir toutes pièces, documents et registres en lien avec la gestion du syndic et, de manière générale, concernant l'administration de la copropriété. Son rôle est aussi de vérifier la bonne exécution de l’ensemble des missions dont le syndic est chargé. Ceci lui permet d'informer par la suite les copropriétaires. Il contrôle, par exemple si les travaux décidés sont effectués de manière conforme la décision de l’assemblée générale. Le conseil syndical peut aussi requérir la convocation d'une assemblée générale. Aussi, le conseil syndical peut convoquer l’assemblée générale, et également mettre en demeure le syndic pour la convocation de cette assemblée. Il lui précise alors les questions pour l’ordre du jour. L'assemblée générale peut confier au conseil syndical, dans la limite de ses attributions, d'autres missions ou délégations.
