Qu’est-ce que le recouvrement ?
La créance est une forme de dette que détient une personne appelée « débitrice » vis-à-vis de son créancier. Cette situation survient lorsque le débiteur tarde à régler une somme d’argent, suite à la livraison d’une prestation de services ou lors d’un achat précédemment réalisé. Pour le créancier, le recouvrement de cette créance est un droit détenu vis-à-vis de la ou des personnes concernées. Un droit renforcé par le fait que de tels retards de paiement sont susceptibles d’affecter sa trésorerie.
A ce stade, toute la question est de savoir quelle procédure engager selon la situation rencontrée : le principe du « recouvrement » désigne justement le fait, pour le créancier, de mettre en œuvre une série de démarches dans le but d’obtenir de son débiteur le paiement d’une dette. Dans un premier temps, une procédure de recouvrement à l’amiable peut avoir lieu, jusqu’à la phase de recouvrement judiciaire. En tant que créancier, vous pouvez choisir d’effectuer de telles démarches seul, bien que cela s’avère particulièrement contraignant. Ou, vous pouvez choisir de faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement de loyers impayés. C’est précisément de ce sujet dont il sera question ci-dessous.
Comment se présente le recouvrement à l’amiable ?
Le recouvrement à l’amiable est encore la solution la plus « souple » à mettre en œuvre, et sans aucun doute la voie la plus diplomatique. Pour le créancier qui doit faire face à un manque à gagner, il s’agit d’établir un dialogue avec son débiteur sans passer forcément par un professionnel de justice, de manière à solder l’affaire le plus rapidement possible. Dans un premier temps, une relance téléphonique peut s’avérer utile, voire une lettre de « mise en demeure » afin de mieux formaliser la demande, et mieux connaître les raisons du retard de paiement.
Pour le créancier, la phase de recouvrement à l’amiable ne consiste pas uniquement consister à demander l’acquittement d’une dette. Cette démarche doit également permettre de maintenir le lien contractuel avec le débiteur. Dans tous les cas, une agence de détective privé à Paris spécialisée dans le recouvrement amiable de créances peut agir au nom et pour le compte d’un créancier. Cette activité est strictement réglementée.
Comment se présente le recouvrement judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire est un peu la démarche de la dernière chance, si le recouvrement à l’amiable ne fonctionne pas ou ne produit pas d’effet. A partir de là, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs niveaux de procédure, selon le montant de la créance et son caractère contestable. Il existe actuellement trois procédures de recouvrement judiciaire : l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation en paiement :
- L’injonction de payer : elle est la démarche le plus simple et la plus rapide. Sa durée totale n’excède généralement pas deux mois. C’est aussi une procédure très peu coûteuse, qui ne nécessite pas, pour le créancier, d’être représenté obligatoirement par un avocat. Le créancier s’adresse ainsi directement à un juge, afin que ce dernier prononce une injonction de payer à l’encontre du débiteur.
- Le référé provision : cette démarche est également peu coûteuse et rapide, avec une durée généralement comprise entre 15 et jours et mois. Comme pour la démarche précédente, le recours à un avocat n’est pas une obligation. La différence ici réside dans le fait que la créance ne doit pas être « sérieusement contestable ». Le créancier doit donc s’assurer qu’il dispose de suffisamment de preuves et d’éléments objectifs concernant une dette non réglée dans les délais.
- L’assignation au fond ou assignation en paiement : cette démarche réputée « classique » suppose aussi la mise en place d’un véritable procès. Bien entendu, la procédure est ici plus complexe et plus longue à mettre en œuvre, et donc plus coûteuse. Mais elle intervient généralement pour la résolution de dossiers avec des montants élevés. Si, en tant que créancier ou petite entreprise, vous avez besoin d’un règlement rapide, cette solution ne sera pas adaptée à votre situation.
Pourquoi faire appel à une agence spécialisée dans le recouvrement ?
Comme nous avons pu le voir plus haut, le recouvrement implique la mise en œuvre de procédures souvent complexes et coûteuses, que beaucoup de créanciers ne parviennent pas à prendre en charge isolément. Dans ce cas, l’aide ou l’accompagnement d’une agence de détective privé peut s’avérer décisive pour la résolution favorable du dossier. Le détective privé est un véritable enquêteur, qui peut retrouver le débiteur ainsi que son nouveau lieu de domiciliation si besoin.
Des recherches approfondies peuvent être menées, afin d’évaluer la situation financière de la personne incriminée – et donc, sa solvabilité. Parmi les éléments contrôlés : la détermination de la situation professionnelle, la recherche de domiciliations bancaires ou encore le patrimoine immobilier. Bien entendu, vous devez savoir que ces enquêtes sont parfaitement légales et légitimes, et sont encadrées par la réglementation de la profession de détective privé.
